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Comment construire sans détruire

Publié le 16 septembre 2015

L’obligation de déclaration préalable des travaux.

Chaque année, 100 000 dommages sont à déplorer sur les réseaux, au cours de chantiers.
Plusieurs millions de chantiers sont réalisés tous les ans sur la voirie, dans le domaine public ou à l'intérieur de propriétés privées. Ils sont souvent effectués à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Un plan d'actions a donc été mis en place par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie pour prévenir les accidents. Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise envisageant de réaliser des travaux à proximité d'autres réseaux a l'obligation de déclarer ces travaux au préalable sur le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. S'y trouve la liste des exploitants auxquels adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux. Ces déclarations peuvent être dématérialisées depuis le 7 juillet 2014.