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L’agence de l’eau Seine-Normandie soutient les collectivités pour relancer leurs investissements : rencontre avec Patricia Blanc, directrice Générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

L’agence de l’eau Seine-Normandie soutient les collectivités pour relancer leurs investissements : rencontre avec Patricia Blanc, directrice Générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Publié le 29 juin 2020

Pour comprendre concrètement quel avait été le rôle des agences de l’eau durant la crise COVID 19 et comment elles entendaient accompagner la reprise, nous avons rencontré Patricia Blanc, Directrice Générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Patricia Blanc

Directrice Générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

La crise du COVID a eu un impact direct sur la gestion des boues d’épuration et notamment leur hygiénisation, comment avez-vous accompagné les collectivités ?

Dès la publication de l’avis de l’ANSES nous avons mis en place des mesures d’urgence pour soutenir les collectivités dans leurs dépenses pour hygiéniser les boues des stations d’épuration. Nous avons octroyé des aides financières, à hauteur de 80% des dépenses engagées, pour louer ou acheter des équipements, mais aussi acheter des produits tels que la chaux, ou encore participer aux frais de transports quand les traitements d’hygiénisation nécessitent de transférer les boues dans une autre station d’épuration.

Ces dispositions exceptionnelles s’appliquent à titre rétroactif à toutes les dépenses depuis le 2 avril. Au-delà de ces mesures d’urgence, nous souhaitons soutenir les investissements dans ce sens dans la durée afin de renforcer le climat de confiance entre les collectivités et les agriculteurs.
Pour en savoir plus sur les mesures d’urgence et l’hygiénisation des boues

Alors que la reprise se profile, vous avez adopté un projet de relance pour soutenir les collectivités et favoriser la reprise économique du secteur de l’eau quels projets allez-vous soutenir en particulier ?

Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie et le comité de bassin viennent d’adopter un plan de reprise pour soutenir le secteur de l'eau d’un montant de 140 M€ et ce uniquement par redéploiement de budgets existants et sans fiscalité supplémentaire. Il était important de disposer d’un cadre post élections municipales, c’est chose faite.

Ce plan s’articule autour de 3 axes métiers principaux :
- L’assainissement et la gestion des réseaux collectifs afin de permettre la reconquête de la qualité des masses d’eau, rivières et nappes phréatiques. Le taux de subvention pour les projets d’assainissement passera de 40 % à 60% pour les projets prioritaires.
- La sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les territoires exposés à la sécheresse. Les projets concernés peuvent être par exemple l’interconnexion des réseaux d’eau potable, la lutte contre les fuites. Pour ces projets, le taux d’aide augmentera également pourra aller jusqu’à 60% (versus 40%). Ce volet est d’autant plus important que les situations de sécheresse estivale sont de plus en plus fréquentes.
- La restauration des cours d’eau. Les aides pourront porter par exemple sur la création de passes à poissons, avec un taux d’aide très incitatif de 80% pour les ouvrages servant à la navigation ou encore sur la suppression d’ouvrages sur les cours d’eau afin de faciliter la continuité écologique, et un taux d’aide de 90%.

Concrètement qu’est-ce qui change par rapport à la situation antérieure au COVID 19 ?

Nous avons pris toute une série de mesures pour simplifier la vie des collectivités et les inciter fortement à lancer des études.
Outre l’augmentation significative des taux d’aide, nous avons souhaité accélérer les délais de paiement et avons mis en place une procédure d’acompte. Jusqu’au 30 septembre des acomptes allant jusqu’à 50% de l’aide seront versés au démarrage des travaux, ce qui n’était pas le cas précédemment. Notre objectif est de fluidifier les paiements pour aider les collectivités dans la gestion de leur trésorerie et ainsi permettre aux projets de redémarrer rapidement.
Nous avons également simplifié au maximum les procédures en élargissant la notion d’urgence aux situations d’urgences sanitaires et grâce à des délais d’instructions raccourcis : je signerai personnellement les projets qui ne seront pas soumis à la commission des aides. Enfin, nous avons prolongé les conventions d’aides en cours de 6 mois, et reporté certaines condition d’aides de six mois également.
Retrouvez les formulaires d’aide financière 

Quelle est la procédure si je veux déposer un dossier ?

C’est très simple, pour les collectivités et maîtres d’ouvrage, les process de dépôt demeurent les mêmes qu’antérieurement. Il suffit juste des respecter les délais pour pouvoir bénéficier des aides et d’avoir un dossier argumenté bien sûr ! Les dossiers complets devront être déposés auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie avant fin juillet 2021 et les travaux engagés d'ici la fin de l'année 2021. Nous souhaitons en effet laisser du temps aux collectivités pour mener les études préalables.
Retrouvez le Communiqué de presse sur le site de l’agence de l’eau

La crise du COVID a-t-elle fait émerger des innovations ?

Nous avons décidé de lancer un Appel à Projets pour soutenir la transformation numérique du secteur de l’eau. Dans ce cadre nous pourrons soutenir la dématérialisation des activités avec notamment la surveillance en continu de la qualité des rivières et des milieux naturels pour l’information du public en temps réel ou bien les diagnostics à distance de l’état des réseaux,. Les modalités de cet appel à projets seront proposées à l’automne à notre conseil d’administration.

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