LA QUESTION Peut-on couper l'eau ou réduire le débit des usagers ?
Publié le 28 mai 2016
Non, on ne peut pas couper l'eau d'une résidence principale.
Le Conseil constitutionnel a en effet considéré que l'article L115-3 du code de l'action sociale et des familles interdit d'interrompre ou de résilier pour impayés le contrat de distribution d'eau d'une résidence principale. Concernant la réduction de débit, la situation est plus floue, mais des condamnations récentes de distributeurs à restaurer le débit normal laissent penser que son interdiction pourrait s'imposer. En revanche, les coupures et réductions de débit demeurent possibles quand il s'agit d'une résidence secondaire.
POUR CONTINUER LA LECTURE
-
REUT: golf du Cap d'Agde arrosé par les eaux usées traitées
La station du Cap d’Agde, qui héberge 250 000 touristes par jour en saison estivale, est confrontée à la raréfaction de sa ressource en eau. Un leader du recyclage des eaux usées dans le monde, SUEZ met son expertise au service de la ville d’Agde pour arroser le golf du Cap d’Agde avec des eaux usées traitées (REUT). L’une des premières références de REUT en France, cette solution innovante permettra d’économiser 200 000 m3 d’eau potable en période estivale -
Qualité de l'eau potable : micropolluants et microplastiques, ce qu'il faut savoir
On les dit toxiques et dangereux, on les soupçonne d’être cancérigènes ou de perturber le système endocrinien. Les micropolluants organiques sont très nombreux dans notre environnement. La commission européenne a recensé pas moins de 110 000 molécules différentes ! -
Garantir une bonne qualité des eaux de baignade, un enjeu sanitaire, environnemental et économique.
L’été, la population augmente considérablement dans les zones littorales, où les touristes profitent pleinement des activités balnéaires. La haute fréquentation des plages nécessite un dispositif adapté pour préserver la qualité des eaux ; car les plages constituent un milieu fragile et sensible qu’il convient de suivre de près.