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Rencontre avec François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de Côte d’Or et Président des Comités de Bassins

Rencontre avec François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de Côte d’Or et Président des Comités de Bassins

Publié le 29 juin 2020

Alors que les activités reprennent progressivement dans les métiers de l’eau et de l’assainissement, nous sommes allés rencontrer les agences de l’eau qui se sont fortement mobilisées durant la crise. Sous l’impulsion d’Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire, et de François Sauvadet, Président du comité de bassin Seine Normandie, celles-ci se sont réunies dès la mi-mai pour réfléchir à un plan de reprise en vue de soutenir les investissements pour l’eau et les milieux aquatiques.

Ce plan sera conséquent. Les procédures de validation des projets ont été simplifiées, les délais d’instruction réduits et les taux de financement augmentés. Toutes les conditions sont désormais réunies pour accompagner les collectivités et faire de la reprise des investissements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement un tremplin pour mettre en œuvre la feuille de route issue des Assises Nationales de l’Eau.

François SAUVADET
Ancien ministre
Président du Département de la Côte-d’Or
Président du comité de bassin Seine-Normandie

Comment les agences de l’eau ont-elles passé la crise ? Quels ont été les impacts de la crise du COVID sur le rôle des agences de l’eau ?

Le confinement a eu des conséquences sur le taux d'activité, mais l'agence de l'eau Seine-Normandie a continué ses missions en télétravail et les commissions ont été réunies pour poursuivre la préparation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Je veux saluer l'implication du personnel qui est resté mobilisé durant toute cette période. Mais du fait du ralentissement des activités, de l’impossibilité des bureaux d’études à travailler sur le terrain pendant le confinement et du report du deuxième tour des élections municipales, qui a laissé pendant plusieurs mois les collectivités sans exécutif, nous avons enregistré une baisse significative des demandes d’aide au 2ème semestre. Et les répercussions risquent d’être encore plus importantes à long terme si cette situation perdure. Notre but n'est pas d'accumuler de la trésorerie alors que l’économie a grand besoin de soutien financier. C’est pourquoi au-delà des mesures d’urgence adoptées en avril pour permettre aux maîtres d’ouvrage de faire face aux conséquences directes de la crise sanitaire (obligation d’hygiénisation des boues de stations notamment), tous les présidents de comité de bassin se sont fortement mobilisés pour permettre la mise en place immédiate de plans de reprise des agences de l’eau, à hauteur des enveloppes qui n’ont pas pu être engagées.

Comment voyez-vous la relance dans les métiers de l’eau et de l’assainissement? Comment les agences de l’eau se positionnent-elles? Existe-t-il des spécificités territoriales?

Notre programme «eau et climat», adopté en 2019 après un an de travail, a fixé le cap. Les défis auxquels nous devons faire face, sont là, devant nous : adaptation au changement climatique, soutien aux services publics d’eau dans les territoires ruraux, gestion à la source des eaux de pluies, protection du littoral contre les pollutions, transition agricole, restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité…Et les enjeux sont les mêmes pour toutes les agences, même s’ils se traduisent naturellement différemment d’un bassin à l’autre. Les agences de l’eau sont dès aujourd’hui en capacité sur tous ces enjeux de financer de l’ordre de 500 M€ d’investissement, sans hausse de la fiscalité. Le bassin Seine-Normandie a déjà adopté à l’unanimité un projet de plan de reprise de 140 M€ en conseil d’administration le 15 juin, et le comité de bassin l'a voté le 23 juin dernier. Cet effort est important, mais je l'ai dit au Gouvernement, les présidents de comité de bassin sont prêts à travailler dans le cadre d'un dialogue avec l’Etat à une seconde étape, dont les montants et le périmètre restent à définir pour la rentrée prochaine.

Les Assises de l’eau avaient déjà mis en exergue la nécessité d’investir à nouveau dans le patrimoine de l’eau en France, la crise a révélé le caractère essentiel des services de l’eau et de l’assainissement, allez-vous prendre des mesures particulières pour soutenir les investissements ?

Bien sûr, nous allons soutenir l'investissement dans les secteurs de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable, particulièrement en zone rurale. Ces investissements sont au cœur de notre plan de reprise, aux côtés des actions liées au « grand cycle » de l’eau. Nous sommes tous très conscients des conséquences de la crise sur le plan de charge des entreprises du secteur, fortement dépendantes de l’intervention des agences, ainsi que des conséquences potentielles à long terme d’un déficit d’investissement sur la qualité de l’eau. Le plan de reprise dans sa version actuelle prévoit à la fois des mesures de soutien exceptionnelles et des mesures pérennes pour toute la durée du programme (2019-2024). Il s’agit principalement d’augmentations des taux d’aides pour tous les dossiers prioritaires (lutte contre les fuites en zone rurale, gestion des eaux pluviales, mise en conformité des branchements en Île-de-France, restauration de la continuité écologique, augmentation des budgets alloués à l’agroécologie…) et de mesures de simplification des conditions d’aides.

Après la crise du COVID, la France se prépare à connaître un épisode de sécheresse estival, comment envisagez-vous les choses ?

La Secrétaire d’Etat Emmanuelle WARGON a fait le point sur la situation hydrologique en France le 29 avril dernier avec des représentants des collectivités, des entreprises et des associations environnementales afin d’anticiper les situations de pénuries d’eau dans les territoires identifiés à risque. L’est du bassin Seine-Normandie et plus particulièrement, la Côte-d’Or sont touchés par un vrai « risque » de sécheresse estivale, qui viendrait s’ajouter à un épisode 2019 déjà particulièrement sévère. C’est pourquoi, nous avons examiné en comité de bassin le 23 juin une modification du programme pour financer l’émergence de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), autour desquels l’agence articule son action. Des travaux pourront être financés dans ce cadre car sur ce sujet comme sur d’autres, l’efficacité des investissements que nous pourrons faire dépend en grande partie de la réalisation d’un état des lieux des enjeux et des usages locaux, et une implication des acteurs locaux concernés.

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