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Systèmes d'assainissement : un cadre réglementaire plus ambitieux pour protéger le milieu naturel

Depuis le 1er janvier dernier, les services d'assainissement doivent répondre à de nouvelles obligations en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Quels sont les enjeux de cette réglementation ? En quoi va-t-elle faire évoluer la gestion des systèmes d'assainissement et quels engagements les services d'assainissement doivent-ils prendre ? Décryptage.

En 2030, 92 % de la population française résidera en ville. Cette urbanisation croissante, associée aux impacts du changement climatique, crée de nouveaux enjeux pour les villes : protection des zones sensibles et touristiques, préservation de la ressource en eau, limitation de la pollution. Une nouvelle donne qui impose aux territoires de se réinventer pour répondre aux besoins des populations tout en assurant leur développement durable et leur attractivité de demain.

C'est dans cette perspective qu'un arrêté a été publié le 21 juillet 2015*. Entré en vigueur le 1er janvier 2016, il marque une évolution dans le pilotage et le suivi des systèmes d'assainissement des eaux usées.
Un système d'assainissement comprend l'ensemble des ouvrages permettant la collecte des eaux usées et leur station d'épuration et l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur.
Pour certaines communes, les eaux pluviales sont également concernées. Parce que ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel avant d'être traitées, les réglementations successives en matière d'assainissement visent toutes une meilleure maîtrise et surveillance des ouvrages d'assainissement pour limiter l'impact de ces rejets sur l'environnement. L'arrêté de juillet dernier va encore plus loin.

Une vision globale du système d'assainissement

Concrètement, que prévoit cet arrêté ? Il impose aux collectivités l'obligation de l'autosurveillance de leurs systèmes d'assainissement : les réseaux importants doivent être équipés de capteurs afin de mesurer ou d'estimer ce qui est rejeté dans l'environnement. Le préfet pourra renforcer la surveillance des impacts sur le milieu naturel

Pour préserver les usages sensibles, situés en aval de certains points de rejet, un dispositif d'alerte est à mettre en œuvre avec les instances compétentes et les gestionnaires de ces usages afin de maîtriser les impacts de ces rejets non conformes.
Le contenu du reporting change lui aussi, pour permettre une surveillance plus fine du réseau et des stations d'épuration. Selon leur taille, les collectivités n'auront toutefois pas les mêmes obligations. Un cahier de vie sera instauré dans les villes de moins de 2 000 habitants, qui devront développer de nouvelles compétences sur la collecte et l'analyse des données. Les collectivités de plus de 10 000 habitants, devront mettre en place un diagnostic permanent d'ici 5 ans pour connaître en continu le fonctionnement et l'état du système d'assainissement. Ce diagnostic permanent engage la ville dans une démarche d'amélioration continue. A terme, elle devra être capable de constater les dysfonctionnements, planifier des actions correctives, optimiser et évaluer l'ensemble de son système d'assainissement.
Quant aux industriels raccordés au réseau, l'arrêté renforce les conditions de leur raccordement en amont et le suivi de leurs effluents.
L'arrêté permet également de recevoir des effluents tiers sur le site des stations dès lors qu'ils sont compatibles avec les conditions administratives et d'exploitation de la station d'épuration.

Les bénéfices de la réglementation

Cet arrêté engage les maîtres d'ouvrages dans un pilotage dynamique et continu de leur système d'assainissement. Lequel repose sur trois éléments forts : le diagnostic, la mise en place d'actions d'amélioration et le suivi en continu.

En matière d'assainissement, l'année 2016 s'annonce donc pleine de défis, et les collectivités pourront s'appuyer sur les solutions développées par SUEZ qui permettent d'accroître l'attractivité des territoires tout en assurant le bien-être des populations/citoyens (lire le cahier technique associé) et transformer la nouvelle réglementation en véritable opportunité.