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« Une profonde réforme de la réglementation sur les travaux »

Comment garantir plus de sécurité aux riverains et au personnel effectuant les travaux, et assurer ainsi une meilleure continuité des services publics ?

« Chaque jour ouvrable, on déplore en France 400 dommages qui surviennent lors de travaux réalisés au voisinage de réseaux d'eau et/ou d'assainissement. C'est la raison pour laquelle l'État a engagé une profonde réforme de la réglementation. L'objectif ? Garantir plus de sécurité pour les riverains et pour le personnel effectuant les travaux, mais aussi plus de sûreté pour les réseaux et assurer ainsi une meilleure continuité des services publics. Au 1er juillet 2012, l'essentiel de la réforme est entré en vigueur. Le guichet unique national*, qui recense tous les réseaux implantés en France, est ouvert. 90 à 95 % de la longueur totale des réseaux sont enregistrés. La base de données est donc déjà bien meilleure que celles qui étaient auparavant disponibles dans les mairies. Néanmoins, de nombreux réseaux très courts, souvent exploités par les collectivités, manquent encore. Outre de nouveaux formulaires et récépissés de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), la loi prévoit de réaliser, en amont des travaux, une amélioration de la localisation des réseaux avec, sur le terrain, leur marquage-piquetage. Enfin, un guide technique encadre les techniques et précautions à prendre pour l'exécution des travaux et décrit la procédure d'arrêt de travaux en cas de danger. Les collectivités, qui sont maîtres d'ouvrage sur la voie publique, organisatrices et exploitantes de services publics en réseaux, comptent parmi les acteurs les plus concernés par cette réforme, qui entre en vigueur dans quelques semaines ! Depuis le 1er janvier 2013, des sanctions en cas de non-respect des nouvelles obligations pourront être prises. Tous les acteurs peuvent être concernés. »

* www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr