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Protection des réseaux lors de travaux sur la voie publique : la réglementation va encore plus loin

Protection des réseaux lors de travaux sur la voie publique : la réglementation va encore plus loin

Publié le 29 avril 2019

En 2008, on déplorait plus de 100 000 dommages, soit 400 par jour ouvrable, lors de travaux effectués sur la voie publique à proximité des 4,5 millions de km de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.

Les conséquences les plus fréquentes des dommages aux réseaux sont :

des arrêts de chantiers, une perte de continuité des services publics fournis par les réseaux (l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone,…), des perturbations de la circulation sur les voies publiques et des nuisances pour les riverains. Dans certains cas, peuvent s’y ajouter des dégâts supplémentaires comme des dégâts matériels lourds, voire des accidents de personnes, salariés des entreprises de travaux ou riverains des réseaux, ou des atteintes à l’environnement.

 

C’est pourquoi la réforme anti-endommagement, également connue sous le nom de « Construire sans Détruire, a été lancée en 2012. Elle imposait notamment aux exploitants et aux propriétaires de réseaux de fournir une cartographie de leurs réseaux : géo référencement en classe A des réseaux sensibles (gaz, électricité) et de tous les nouveaux ouvrages (télécoms et eau compris). Cette réforme a déjà permis de réduire de plus de 30% les dommages faits aux ouvrages lors de travaux sur la voie publique.

 

Une deuxième étape de cette réglementation vient d’être franchie avec la publication fin 2018 d’un décret, de trois arrêtés et d’une nouvelle version du guide technique. La réglementation va maintenant étendre les obligations de répondre aux demandes de travaux (DT et DICT) avec une cartographie en classe A, à tous les réseaux existants dès 2026 en zone urbaine. Les obligations de repérage des branchements sont également renforcées dès 2021.

 

Le géoréférencement de l’ensemble des réseaux est donc un travail de longue haleine qui doit être lancé rapidement par toutes les collectivités et leurs exploitants de réseaux. Mais c’est aussi la clé pour les collectivités pour gagner en sécurité, en délai et en performance dans la gestion des travaux sur la voie publique ; et leur permettre ainsi de réaliser des économies sur le long terme tout en préservant la qualité de vie des citoyens.

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