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Covid 19 et factures d’eau : mesures gouvernementales et engagement de SUEZ auprès de tous ses clients

Covid 19 et factures d’eau : mesures gouvernementales et engagement de SUEZ auprès de tous ses clients

Publié le 02 avril 2020

Alors que le Covid-19 impose d’adapter nos organisations, SUEZ reste mobilisé pour assurer la continuité de service. En payant sa facture d'eau, chacun contribue au maintien du service de l'eau et de l'assainissement, et également à la préservation de l'environnement.

Ainsi, les citoyens bénéficient-ils toujours d’une eau du robinet, sûre et de qualité, et leurs eaux usées continuent d’être traitées pour protéger nos milieux et ressources naturelles.

Dans le même temps, pour accompagner cette crise sanitaire dont les impacts économiques risquent d’être conséquents, le gouvernement a mis en place des mesures importantes de soutien aux TPE (très petites entreprises), aux professions libérales, indépendants et aux micro entrepreneurs. Ces mesures concernent notamment la facture d’eau.

Consciente des difficultés rencontrées par ses clients, SUEZ revoit ses process pour mieux les accompagner durant la période de pandémie.

SUEZ applique la mesure gouvernementale pour les TPE, professions libérales et micro entrepreneurs

Qui est concerné par la mesure gouvernementale concernant les factures d’eau ?
Les Très Petites Entreprises (TPE), les professions libérales, indépendants et les micro entrepreneurs dont les critères sont :
1. Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
2. Un CA HT lors du dernier exercice clos < à 1 million € (voir autre disposition du décret si exercice non encore clos) ;
3. Un bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est < à 60 000 € ;
4. Une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, ou une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente ;
5. Une activité débutée avant le 1er février 2020 et pas de dépôt de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020.

Comment bénéficier de l’aide ?
La demande d'aide au titre de cette réglementation est à réaliser par voie dématérialisée sur le site www.impots.gouv.fr au plus tard le 30 avril 2020 pour la première aide.

Un soutien immédiat en cas de difficultés :
Par ailleurs, si ces entreprises ont des difficultés à payer leur facture d’eau, dès à présent, notre service client se tient à leur disposition pour étudier avec eux les modalités à mettre en place pour les aider à traverser cette période.

Conformément à la loi d’urgence et à ses textes d’application, que les clients soient mensualisés ou non, notre service client, pourra mettre en place :
- la mensualisation,
- un report des échéances,
- un lissage sur 6 mois
- et/ou un abandon des pénalités de 40€ de frais de retard.

Les demandes peuvent également être déposée sur la page service client via le  formulaire contact en ligne

SUEZ va plus loin et accompagne tous ses clients

Dans un souci d’équité et d’écoute de tous ses clients, SUEZ met également en place des facilités pour accompagner les particuliers dans le paiement de leur facture.

Le client ne disposant pas de tous les moyens habituels pour recevoir et payer sa facture, nous avons pris la décision de suspendre les processus de relances, recouvrements et les pénalités consécutives au non-paiement des factures à compter du 17 mars 2020 et pour toute la durée de la Loi d’Urgence soit jusqu’au 23 mai.

En cas de retard dans la réception des factures, nous demandons aux clients de ne pas tenir compte du délai d’exigibilité. Si le client n’est pas prélevé, il disposera d’un délai de 15 jours supplémentaireà compter de la date de réception de sa facture pour la régler.

Pour accéder à ces dispositifs et pour garder un contact permanent avec nos services, notamment en période de crise sanitaire, nous invitons chaque usager à créer son compte en ligne sur https://www.toutsurmoneau.fr/mon-compte-en-ligne/je-cree-mon-compte

L’argent collecté par la facture d’eau bénéficie à tous et à l’environnement

Au-delà de maintenir un service de qualité durant la crise, l’argent collecté comprend des redevances perçues par les organismes publics chargés de gérer l’eau, telles que les agences de l’eau, qui redistribuent cet argent pour préserver les ressources en eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, ou améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Les sommes collectées comprennent aussi le financement de l’assainissement qu’il soit géré par vous-mêmes ou par des régies.
Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

Pour en savoir plus :
- Le décret d’application n° 2020-371 du 30 mars 2020

- Les mesures prises par le gouvernement 

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