Un nouveau Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA) pour passer de la logique du volume à celle de la prévention et de la valorisation
Publié le 01 mars 2021
Imaginé sur la base d’une étude menée en 2017 et 2018 par l’ADEME*, le CPDMA, pour nouveau Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés, vise à faire émerger de nouveaux modèles de gestion des déchets intégrant des objectifs de réduction et ne rémunérant donc plus uniquement les opérateurs sur la base des volumes collectés. Une expérimentation est en cours sur cinq territoires.
L’ADEME a lancé cette expérimentation en 2019 avec cinq collectivités qui ont répondu à un appel d’offres. Elles participent désormais à la co-construction de ce nouveau contrat multi-acteurs dont la vocation est de dépasser la rémunération sur la base des volumes de déchets collectés et traités mais d’intégrer des objectifs de prévention et de valorisation.
Les collectivités engagées dans ce projet sont :
• La Métropole Européenne de Lille (Hauts-de-France)
• La Communauté de Communes du Bassin de Pompey (Grand Est)
• La Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (Auvergne-Rhône-Alpes)
• Le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets - Nouvelle Génération - SIVED NG – (Sud)
• La Communauté d’agglomération Grand Montauban (Occitanie).
La procédure retenue dans le cadre de cette expérimentation est le dialogue compétitif avec les opérateurs de collecte, une méthode qui se substitute à la procédure classique de l’appel d’offres basé sur un cahier des charges. Cette formule de dialogue compétitif, au cours duquel toutes les parties prenantes peuvent exprimer leurs besoins, doit permettre d’élaborer un contrat intégré, cohérent et efficace.
Les collectivités les plus avancées sont désormais bien engagées dans ce dialogue compétitif et les premiers contrats devraient être attribués d’ici cet été, pour un démarrage début 2022.
* « L'étude d'un contrat de performance déchets (CPD) pour réduire la production des déchets ménagers et d'activités économiques réalisée de mai 2017 à mai 2018 part du constat que le modèle économique actuel scinde d'un côté les acteurs de la prévention des déchets et de l'autre les acteurs de la gestion. Il repose sur deux logiques en contradiction qui ne les incite pas à réduire la production de déchets. A partir d'une analyse économique détaillée de contrats innovants (DMA) et de systèmes d'acteurs territorialisés (DAE) émergents, l'étude propose de se projeter vers des modèles cibles intégrés prévention et gestion, avec des modèles d'affaires possibles et expose les enjeux auquel il faudrait être attentif pour atteindre les modèles cibles. » Source : ADEME.
L’étude est disponible sur le site de l’ADEME cliquez ici pour y accéder
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